Nuisances sonores

Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d'une personne ou d'un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu'ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.

Pour information veuillez trouver ci-dessous l'article 7 de l'arrêté n°2000/074 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage de la Préfecture de la Loire :
"Article 7 : 
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie mécaniques ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30,
- les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures,
- les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures."

Vous pouvez trouver l'arrêté complet ci-dessous :
https://www.loire.gouv.fr/IMG/pdf/ARRETE_BRUIT_2000-074.pdf


Pour plus d'information, n'hésitez pas à vous rendre sur : 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612