Urbanisme et habitat

Urbanisme et habitat

Différentes autorisations d’urbanisme

1- Déclaration préalable, Permis de construire, de démolir et d’aménager :
 Vous devez demander une autorisation d'ubanisme pour la plupart des travaux qui ont un impact sur l’aspect extérieur des bâtiments ou qui créent de la surface constructible :
Déclaration préalable : constructions de moins de 20 m², création ou changement d’ouvertures, ravalement de façade, abri de jardin, piscine, clôture… 
Permis de construire : construction de plus de 20 m²… 
Permis de démolir : démolition de construction
Permis d’aménager :  viabilisation d’un terrain, lotissement… 

A partir du 15/10/2024 vous pouvez faire toutes ces demandes en ligne sur le guichet unique : 

2 - Pendant la phase travaux :
Au démarrage de vos travaux, pensez à déposer en mairie une Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)
A la fin de vos travaux, déposer en mairie une Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT). La date de dépôt fait partir le délai de 3 mois pendant lequel la commune peut venir contrôler et éventuellement contester la conformité des travaux. 

Pour plus de détails, renseignez-vous en mairie.
lien : https://cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

3 - Autorisation de travaux de voirie :
Concernant la demande de permission de voirie. La procédure à suivre est la suivante :
L’entreprise qui va vous effectuer les travaux doit faire une demande de permission sur le lien suivant : https://www.saint-etienne-metropole.fr/habiter-se-deplacer/voirie-et-espace-public/voirie
Une fois la permission accordée, la commune vous établira l’arrêté de circulation correspondant. 

Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Vous trouverez, en pièces jointes, le Plan Local d'Urbanisme de la commune ainsi que tous les documents s'y rapportant.