ETAT CIVIL

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1. Mariage :

Vous habitez à Tartaras et souhaitez vous marier, voici les démarches à suivre :
1/ Retirer un dossier à la mairie
2/ pièces à joindre :
  • carte d'identité de chacun des futurs époux
  • copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois, de chacun des futurs époux
  • justificatif de domicile
  • la liste des témoins accompagnée des pièces d'identité de chacun d'entre eux (les témoins doivent être majeurs)
  • une lettre du notaire si vous passez un contrat de mariage
  • si vous êtes veuf(ve), fournir un extrait d'acte de décès du précédent conjoint
  • si vous êtes divorcé (e), fournir un acte du précédent mariage avec la mention du divorce
  • Carte d'identité et justificatif de domicile du parent si vous n'habitez pas la commune

2. PACS :

Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat.
Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Voici les pièces à joindre :
  • carte d'identité de chacun des futurs époux
  • extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois, de chacun des futurs époux
  • justificatif de domicile
Cas particuliers :
  • Pour les personnes divorcées : livret de famille avec mention du divorce 
  • Pour les veufs : livret de famille avec mention du décès
Une convention ainsi qu'une déclaration conjointe d'un PACS et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune sont à compléter et à retourner en Mairie avec les pièces indiquées ci-dessus.
Vous pouvez trouver la convention et la déclaration en cliquant sur le lien suivant : 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R48756
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R48755

Tout PACS peut être modifié ou dissous. Pout tout renseignement veuillez contacter la mairie.

3. Reconnaissance anticipée prénatale :

Le père peut reconnaître son enfant avant la naissance.
Se présenter en mairie avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile.
L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé du ou des parents.
L'officier d'état civil remet une copie de l'acte qui sera présenté lors de la déclaration de naissance.

4. Baptême républicain :

Le baptême républicain ou baptême civil a son origine qui remonte au 13 juin 1790 date à laquelle fut célébré le premier baptême de ce type lors de la fête de la fédération à Strasbourg. Sa célébration découle donc directement de la révolution française de 1789.
Ce baptême est dépourvu de tout fondement juridique et il ne crée donc aucun lien de droit entre les parrains et l'enfant.
Si vous souhaitez baptiser votre enfant, veuillez prendre rendez-vous en mairie.
Constitution du dossier :
  • date et heure souhaitées de la cérémonie
  • livret de famille ou carte d'identité
  • extrait d'acte de naissance de l'enfant
  • état civil et adresses du parrain et de la marraine
  • état civil et adresses des témoins si les parents désirent des témoins (2 au maximum)
  • Aucune condition d'âge n'est exigée ni pour l'enfant, ni pour le parrain ou la marraine, ni pour les témoins.
A l'issue de la cérémonie, un certificat de parrainage civil vous sera remis.

5. Demandes d'actes :


Tout acte d'état civil doit être demandé dans la mairie où il à été rédigé. Vous pouvez également le demander en ligne :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359

6. Livret de famille :


Pour une demande de duplicata de livret de famille, merci de bien vouloir vous renseigner en mairie.