Travaux (PC, DP et autres)


Différentes autorisations d’urbanisme



1- Déclaration préalable, Permis de construire, de démolir et d’aménager :
 Vous devez demander une autorisation d'ubanisme pour la plupart des travaux qui ont un impact sur l’aspect extérieur des bâtiments ou qui créent de la surface constructible :

Au démarrage de vos travaux, pensez à déposer en mairie une Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)
A la fin de vos travaux, déposer en mairie une Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT). La date de dépôt fait partir le délai de 3 mois pendant lequel la commune peut venir contrôler et éventuellement contester la conformité des travaux. 

Pour plus de détails, renseignez-vous en mairie.

lien : 
https://cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

2- Autorisation de travaux de voirie :

Concernant la demande de permission de voirie. La procédure à suivre est la suivante :
L’entreprise qui va vous effectuer les travaux doit faire une demande de permission sur le lien suivant : https://www.saint-etienne-metropole.fr/habiter-se-deplacer/voirie-et-espace-public/voirie
Une fois la permission accordée, la commune vous établira l’arrêté de circulation correspondant.