Travaux (PC, DP et autres)
Différentes autorisations d’urbanisme
1- Déclaration préalable, Permis de construire, de démolir et d’aménager :
Vous devez demander une autorisation d'ubanisme pour la plupart des travaux qui ont un impact sur l’aspect extérieur des bâtiments ou qui créent de la surface constructible :
Déclaration préalable : constructions de moins de 20 m², création ou changement d’ouvertures, ravalement de façade, abri de jardin, piscine, clôture… (Formulaire Cerfa)
Permis de construire : construction de plus de 20 m²… (Formulaire Cerfa)
Permis de démolir : démolition de construction (Formulaire Cerfa)
Permis d’aménager : viabilisation d’un terrain, lotissement… (Formulaire Cerfa)
Au démarrage de vos travaux, pensez à déposer en mairie une Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)
A la fin de vos travaux, déposer en mairie une Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT). La date de dépôt fait partir le délai de 3 mois pendant lequel la commune peut venir contrôler et éventuellement contester la conformité des travaux.
Pour plus de détails, renseignez-vous en mairie.
lien :
https://cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
2- Autorisation de travaux de voirie :
Concernant la demande de permission de voirie. La procédure à suivre est la suivante :
L’entreprise qui va vous effectuer les travaux doit faire une demande de permission sur le lien suivant : https://www.saint-etienne-metropole.fr/habiter-se-deplacer/voirie-et-espace-public/voirie
Une fois la permission accordée, la commune vous établira l’arrêté de circulation correspondant.