Travaux (PC, DP et autres)


Différentes autorisations d’urbanisme



1- Déclaration préalable, Permis de construire, de démolir et d’aménager :
 Vous devez demander une autorisation d'ubanisme pour la plupart des travaux qui ont un impact sur l’aspect extérieur des bâtiments ou qui créent de la surface constructible :

Au démarrage de vos travaux, pensez à déposer en mairie une Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)
A la fin de vos travaux, déposer en mairie une Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT). La date de dépôt fait partir le délai de 3 mois pendant lequel la commune peut venir contrôler et éventuellement contester la conformité des travaux. 

Pour plus de détails, renseignez-vous en mairie.

lien : 
https://cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

2- Autorisation de travaux de voirie :
Une demande d'autorisation de voirie doit être déposée en mairie, par le particulier ou l'entreprise mandatée par ce dernier, pour tout ce qui concerne des travaux touchant ou affectant une voie rurale, communale ou départementale (ex. pose échaffaudage pour réfection façade, branchement eau, assainissement...).
Vous devez faire votre demande auprès de la mairie, un mois au moins avant le début des travaux.
Vous pouvez télécharger la demande et la rapporter en mairie complétée.